Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coralie Jacques Photographe, ci-après désignée « le Photographe », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une séance photographique, ci-après désignée « le Client ». Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable du Photographe. Le fait de verser un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description des prestations
Le Photographe propose des séances photographiques à destination des familles, des animaux de compagnie, des nouveau-nés, des femmes enceintes et des professionnels. Chaque formule comprend, sauf mention contraire, la préparation de la séance, le temps de shooting, le tri et le traitement des images, ainsi que la livraison d'une galerie privée sous forme numérique. Les supports imprimés, albums ou tirages supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.
3. Réservation et acompte
La réservation devient ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, sauf mention contraire précisée au devis. Le solde est réglé le jour de la séance. En l'absence de paiement du solde, les photographies ne seront pas livrées. L'acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client.
4. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit au Photographe. En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, l'acompte est conservé. En cas de report pour des raisons de force majeure ou d'empêchement dûment justifié, une nouvelle date pourra être fixée dans la limite de 6 mois suivant la date initiale, sous réserve de disponibilité. Le Photographe se réserve le droit d'annuler la séance en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de force majeure ; dans ce cas, un report sera proposé sans frais.
5. Déroulement de la séance
Le Client s'engage à arriver à l'heure convenue. Le temps de retard, sauf accord du Photographe, sera déduit de la durée de la séance. Le Photographe s'engage à réaliser les images dans le respect de l'état d'esprit et du bien-être des animaux et des personnes photographiées. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, notamment en cas de comportement imprévisible d'un animal ou d'un enfant.
6. Droits d'auteur et utilisation
Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Photographe. Le Client reçoit une licence personnelle d'utilisation des fichiers numériques livrés, à des fins privées et non commerciales : partage sur les réseaux sociaux, impressions personnelles, conservation familiale. Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou toute reproduction sur un support de communication professionnelle nécessite une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité, sauf si le Client s'y oppose expressément par écrit avant la séance.
7. Livraison
La galerie privée est généralement livrée sous 2 à 4 semaines après la séance, délai pouvant varier en fonction de la saison et de la charge de travail. Les fichiers sont fournis en haute définition, optimisés pour le web et l'impression. Le Photographe archive les images pendant une durée de 6 mois après la livraison. Passé ce délai, le Photographe ne peut garantir la conservation des fichiers.
8. Retouches
Les retouches incluses dans chaque formule concernent l'ajustement de la lumière, des couleurs, du contraste et le nettoyage ponctuel des éléments perturbateurs. Toute demande de retouche avancée ou de modification corporelle doit être formulée par écrit et pourra être facturée en supplément.
9. Paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Le solde est dû le jour de la séance, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
Le Photographe met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de perte de données due à un événement de force majeure, à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou à une mauvaise utilisation des fichiers par le Client. Le Client est responsable de ses effets personnels et de ceux de ses proches ou de ses animaux pendant toute la durée de la séance.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation et de la séance sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin du délai de rétractation.
13. Modification des conditions
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Photographe.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez me contacter à coraliejacquesphotographe@gmail.com.